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Conseil municipal du 28 août

Liste des délibérations - Procès Verbal du Conseil Municipal

- N° 2025D_48 : Retour aux communes des bâtiments affectés à la compétence enfance : modalités de restitution
N° 2025D_49 : Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale (FIPHFP)

Conseil municipal du 24 juillet

Liste des délibérations - Procès Verbal du Conseil Municipal

- N° 2025D_46 : Adoption de la convention de mutualisation relative à la formation pour la période 2026-2029
-N° 2025D_47 : Modification zones d'accélération pour l'éolien