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Conseil municipal du 30 octobre

Liste des délibérations

- N° 2025D_50 : Budget supplémentaire 2025
N° 2025D_51 : Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

N° 2025D_52 : Subvention APE

N° 2025D_53 : Avis ICPE EARL COMET

N° 2025D_54 : Plan d’Urbanisme Intercommunal : fixation de la participation financière de la commune aux procédures d’évolution du PLUi

 

Conseil municipal du 25 septembre

Procès Verbal du Conseil Municipal

 

Conseil municipal du 28 août

Liste des délibérations - Procès Verbal du Conseil Municipal

- N° 2025D_48 : Retour aux communes des bâtiments affectés à la compétence enfance : modalités de restitution
N° 2025D_49 : Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale (FIPHFP)

Conseil municipal du 24 juillet

Liste des délibérations - Procès Verbal du Conseil Municipal

- N° 2025D_46 : Adoption de la convention de mutualisation relative à la formation pour la période 2026-2029
-N° 2025D_47 : Modification zones d'accélération pour l'éolien