Transports scolaires
Le transport scolaire est géré par l’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Il est organisé pour les élèves domiciliés dans l’agglo 2b et scolarisés dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’Etat).
Pour les élèves de Maternelle et Primaire :
· Être âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Les élèves de toute-petite section ne sont autorisés dans le car que s’il y a un accompagnateur (personnel communal) pendant le trajet.
· Être domicilié au-delà d’une distance de 1 km de l’école.
La carte de transport scolaire permet un déplacement limité au circuit mentionné sur celle-ci (ou à deux circuits différents en cas de garde alternée).
Pour les collégiens, lycéens, étudiants et apprentis :
· Être domicilié au-delà d’une distance de 3 kms de l’établissement scolaire. (Les arrêts existants à moins de 3 kms seront maintenus.)
Le Pass Tréma permet un accès illimité à l’ensemble du réseau pour les déplacements à l’intérieur de l’Agglomération du Bocage Bressuirais au-delà des besoins scolaires, y compris pendant les vacances et week-ends (Le Pass Tréma est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
Toute personne, munie d’un titre de transport peut emprunter les lignes utilisées pour les scolaires, sous réserve de places disponibles.
Comment obtenir un titre de transport ?
Votre demande est saisie dans un espace dédié avec un paiement sécurisé sur le site www.trema.agglo2b.fr. Votre dossier peut être déposé jusqu’au 15 juillet.
Le formulaire est téléchargeable sur www.trema.agglo2b.fr ou est à retirer à l’Agglomération du Bocage Bressuirais ou en mairie.
Le dossier est à envoyer/ remettre avant le 30 juin :
· pour les élèves du secondaire, à l’Agglo 2b.
· pour les élèves de maternelle-primaire, en mairie.
Circuits et horaires :
Chaque année, consultez et vérifiez les horaires et points d’arrêts des différentes lignes existantes sur le territoire : www.trema.agglo2b.fr
Demande de création d’un arrêt & maintien :
Toute demande de création d’un arrêt doit être effectuée avant le 15 juin pour la rentrée suivante par courrier ou par courriel. Ces demandes sont étudiées après diagnostic quant à la sécurité, aux conditions d’accès, de coût et d’enchaînement des circuits.
Un circuit est maintenu si au moins 6 élèves sont présents dans le véhicule. Un circuit vers un établissement scolaire peut être créé à condition de concerner au moins 6 élèves.
Guide de l’usager :
Chaque élève doit :
• Présenter un titre de transport en cours de validité à chaque montée dans le car.
• Etre présent à l’arrêt 5 minutes avant l’horaire de passage du car.
• Rester assis à sa place, et attacher sa ceinture de sécurité pendant tout le trajet.
• Être respectueux des autres passagers et du conducteur
Transport des élèves de moins de 8 ans : Il est demandé à un adulte, d’être présent à l’arrêt, à la montée et à la descente.
Si aucun adulte habilité n’est présent à l’arrêt, l’élève est gardé à bord du véhicule puis accompagné à un endroit convenu avec les communes (garderie, école, mairie, gendarmerie…).
Si l’enfant utilise une ligne à destination d’un collège ou d’un lycée, il doit être accompagné d’un autre élève de la fratrie de plus de 8 ans. Ils relèvent alors de la responsabilité de leur représentant légal.
En cas d’absence de transport :
Il est possible de percevoir une allocation individuelle pour les élèves de la maternelle au collège lorsqu’il n’existe pas de transport vers l’établissement scolaire fréquenté ou si la distance entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche est supérieur à 1 km pour les élèves de maternelle et de primaire et 3 kms pour ceux du collège.
Le montant annuel varie de 60 € à 240 € en fonction de la distance. Le versement est limité à une seule allocation par famille lorsque plusieurs enfants d’une même famille fréquentent le même site scolaire ou bénéficient d’horaires similaires vers une même destination.