Par Arrêté Ministériel du 25/09/2025, les propriétaires de basse-cour doivent :
- Déclarer leur élevage à la mairie ou sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
- Mettre à l’abri leurs oiseaux soit à l’intérieur d’un bâtiment, soit en protégeant leur parcours par un filet interdisant tout contact avec la faune sauvage
- Les basses-cours de plus de 50 individus font l’objet de règles particulières, en particulier, l’alimentation et l’abreuvement sont faits en bâtiment (voir DDETSPP)
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